Conditions générales de vente

Acheter à Kiosque à Idées

La possibilité de profiter des produits et services de Kiosque à Idées est réservée aux adhérents du Club. Pour en savoir plus sur l'adhésion : consultez la rubrique "L'adhésion à Kiosque à Idées".

Droit de retractation pour les commandes à distance

Si le produit que vous avez acheté par un de nos moyens de commande à distance ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant KIOSQUE A IDEES de votre décision en lui adressant le formulaire de rétractation à : www.kiosqueaidees.com/retractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : KIOSQUE A IDEES - Vepex 5000 – 62070 Arras Cedex 9. Vous devrez alors nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notices …) à : KIOSQUE A IDEES - Service Expéditions - 62070 Arras Cedex 9, Vous n’êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. KIOSQUE A IDEES s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous) sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. KIOSQUE A IDEES peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-21-8 du Code de la Consommation

Commande sécurisée

Contrairement aux idées reçues, il est plus sûr de transmettre son numéro de carte bancaire sur Internet que par téléphone ou dans un magasin !
Kiosque à Idées utilise le système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet.
La petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l'activation du mode sécurisé.

Nos prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils sont valables pendant toute la durée de validité du catalogue. Nos produits et services sont conformes à leur descriptif dans le catalogue. En cas de présentation de plusieurs produits avec un prix groupé, vous pouvez nous contacter pour connaître le prix de vente de chaque article à l'unité.

Paiement

Le paiement de vos achats réalisés sur notre site Internet est effectué à la commande, par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD, sauf mention contraire (offre à l'essai, crédit autorisé). Le paiement de la sélection trimestrielle est à effectuer dans les 8 jours qui suivent la réception de l'envoi. En cas de non règlement dans les délais demandés, des produits ou services que nous vous avons facturés et livrés, des dommages-intérêts pourront vous être réclamés à titre de clause pénale et seront dus à la première demande (art. 1229 du Code Civil). Au 21/07/2007, ces dommages-intérêts sont de 9,10 €.

Disponibilité des produits et services

Notre offre de produits ou de services est valable pendant toute la durée de validité du catalogue dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. Les informations concernant la disponibilité des articles sur le bon de commande de ce site sont indicatives. Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, le produit que vous commandez n'est pas disponible ou s'il n'est disponible qu'avec retard (jusqu'à 30 jours à partir de la réception de votre commande), nous nous engageons à vous informer immédiatement soit de l'indisponibilité du produit, soit du délai supplémentaire de livraison.

Substitution

Si le réapprovisionnement du produit concerné est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande. Le montant de votre achat réglé à la commande, sera crédité sur votre compte ou remboursé.

Livraison

Votre colis vous parviendra au plus tard, sauf difficultés d'acheminement dues au transporteur sous 10 jours.
Nos prix sont calculés départ entrepôt. Nous prenons à notre charge, une partie des frais de préparation, d'emballage et d'expédition de votre colis ; c'est pourquoi, nous vous demandons simplement une participation aux frais de livraison qui est mentionnée sur le bon de commande.
Voir aussi : les différents modes de livraison.

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, extraits d'ouvrage, illustrations et images reproduits sur le site Internet de Kiosque à Idées sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.
A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par Kiosque à Idées, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Kiosque à Idées et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de Kiosque à Idées SAS.

Responsabilité

Kiosque à Idées dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Kiosque à Idées ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (censure, interdiction d'un titre, auteur…).
Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de Kiosque à Idées ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies.
Kiosque à Idées ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.

Avis des internautes

Kiosque à Idées vous offre la possibilité de rédiger des critiques sur les livres que vous avez lus. Kiosque à Idées se réserve le droit de publier ou non ces commentaires et de les insérer en tout ou en partie. Il est convenu que ces commentaires sont rédigés à titre gracieux et que Kiosque à Idées pourra en disposer sans contrepartie.

Engagement du client

En cliquant sur le bouton "Validation finale – Commander et Payer" à l'issue du processus de commande, l'adhérent déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

Garanties

KIOSQUE A IDEES est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. » Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice». Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.» Article L.211-5 du Code de la consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

Pièces détachées

Les pièces indispensables à l'utilisation des produits présentés sur notre catalogue ou autres supports de ventes sont disponibles auprès de nos fournisseurs pendant une durée spécifique à chaque produit à partir de la date d'achat. En cas de besoin, il vous suffit de vous adressez à nos services. Au-delà nous pourrons vous les fournir en fonction de nos disponibilités d'approvisionnement auprès du fabricant.

Règlement des réclamations

En cas de litige, vous avez la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre " Service Clientèle "

*par courrier électronique : serviceclub@kiosqueaidees.com
*sur ce site : lien "Contactez-nous"
*par téléphone : 03 20 17 75 46 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 19h.
*par fax : 03.21.79.55.54
*par correspondance : Kiosque à Idées, VEPEX 5000, 62070 ARRAS CEDEX 9

Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre contrat d'adhésion dès que vous aurez rempli votre engagement envers le Club, sous réserve d'adresser par lettre simple ou par lettre recommandée une demande de résiliation de votre contrat à l'adresse suivante :
Kiosque à Idées Service Adhérent Vépex 5000 62070 ARRAS.
A l'échéance de votre contrat, sauf demande de résiliation exercée dans les conditions précitées, le contrat est renouvelé tacitement pour la période prévue lors de l'adhésion.

Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
Ces présentes dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

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Liste d’opposition

Conformément aux dispositions de l’article L 121 –34 du Code de la consommation, vous disposez, si nous sommes amenés à recueillir vos coordonnées téléphoniques, du droit de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Médiation

KIOSQUE A IDEES est adhérente à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance. Vous pouvez avoir recours au service de médiation de la FEVAD en cas de litige.